Vendredi 29 janvier, l’association s’est réunie en assemblée générale ordinaire.
AREA shape="poly" coords="183,156,207,126,213,94,223,82,236,83,217,70,220,42,206,35,194,46,195,66,185,80,170,116" href="#" alt="Marie France Beaudouin 1ere Ajointe à la Mairie" title="Marie France (...) >suite
STATUTS « Motteville Informatique Pour Tous »
loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901
ARTICLE 1ER
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
MOTTEVILLE INFORMATIQUE POUR TOUS (...) >suite
Décret du 16 aout 1901
portant règlement d’administration publique pour l’exécution de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association
- Article 1
La déclaration prévue par l’article 5, paragraphe 2, de la loi du 1er juillet 1901 est faite par ceux qui, à un titre quelconque, sont (...) >suite
Loi du 1 juillet 1901 relative au contrat d’association
(Journal Officiel du 2 juillet 1901)
TITRE I
- Article 1er
L’association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de (...) >suite
Daniel PAQUIN
